Conditions générales avec informations pour les clients

 

Table des matières

• 1. Champ d'application
• 2. Conclusion du contrat
• 3. Droit de rétractation
• 4. Prix et conditions de paiement
• 5. Conditions de livraison et d'expédition
• 6. Clause de réserve de propriété
• 7. Garantie des vices
• 8. Droit applicable
• 9. Code de conduite

 

1) Champ d'application

1.1 Ces conditions générales (désignées ci-après « CG ») de la société Stilform Handels GmbH (désignée ci-après « Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou entrepreneur (désigné ci-après « Client ») avec le Vendeur concernant les marchandises et/ou services présentés par le Vendeur dans sa boutique en ligne. Par la présente, l'inclusion de conditions propres au Client est contestée, sauf accord contraire.

1.2 Un consommateur au sens de ces CG est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens de ces CG est toute personne physique ou morale ou toute personne morale de droit privé agissant lors de la conclusion d'une transaction juridique dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

 

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent à soumettre une offre contraignante par le Client.

2.2 Le Client peut soumettre l’offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. À cet effet, après avoir placé les marchandises et/ou services sélectionnés dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet une offre contractuelle contraignante en cliquant sur le bouton finalisant la commande concernant les marchandises et/ou services contenus dans le panier. De plus, le Client peut également soumettre l'offre par voie postale, par e-mail, par fax, ou par téléphone auprès du Vendeur.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,

• en envoyant au Client une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (fax ou e-mail), étant entendu que la réception de la confirmation de commande par le Client est déterminante, ou
• en livrant au Client les marchandises commandées, étant entendu que la réception des marchandises par le Client est déterminante, ou
• en invitant le Client à effectuer le paiement après avoir passé sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont présentes, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai précité, cela est considéré comme un refus de l'offre avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4 Si le Client choisit « PayPal Express » comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il donne simultanément un ordre de paiement à son prestataire de services de paiement en cliquant sur le bouton finalisant la commande. Dans ce cas, le Vendeur déclare dès maintenant accepter l'offre du Client au moment où le Client déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton finalisant la commande, contrairement à l'article 2.3.

2.5 Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre.

2.6 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est sauvegardé par le Vendeur et transmis au Client après l'envoi de sa commande accompagné des CG applicables sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou courrier). En outre, le texte du contrat est archivé sur le site Internet du Vendeur et peut être consulté gratuitement par le Client via son compte client protégé par mot de passe, en fournissant les données de connexion correspondantes, à condition que le Client ait créé un compte client dans la boutique en ligne du Vendeur avant d'envoyer sa commande.

2.7 Avant la soumission contraignante de la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut corriger ses saisies en continu à l'aide des fonctions clavier et souris habituelles. De plus, toutes les saisies sont affichées une fois de plus dans une fenêtre de confirmation avant la soumission contraignante de la commande et peuvent également y être corrigées à l'aide des fonctions clavier et souris habituelles.

2.8 La langue disponible exclusivement pour la conclusion du contrat est l'allemand.

2.9 Le traitement des commandes et la prise de contact se font généralement par e-mail et traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de manière à pouvoir recevoir les e-mails envoyés par le Vendeur à cette adresse. En particulier, le Client doit veiller à ce que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande puissent être livrés, notamment en cas d'utilisation de filtres anti-spam.

 

3) Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient en principe d'un droit de rétractation. Pour plus d'informations sur le droit de rétractation, veuillez vous référer aux instructions de rétractation du Vendeur.

 

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans l'offre du Vendeur, les prix indiqués sont des prix finaux incluant la TVA légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description respective du produit.

4.2 Pour les livraisons vers des pays hors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent survenir dans des cas individuels, pour lesquels le Vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du Client. Cela inclut, par exemple, les frais de transfert d'argent par les institutions financières (par exemple, frais de virement, frais de change) ou les droits et taxes douanières (par exemple, droits de douane).

4.3 Différentes options de paiement sont disponibles pour le Client, indiquées dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.4 En cas de paiement anticipé convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

4.5 En cas de choix du mode de paiement par carte de crédit, le montant de la facture est dû immédiatement après la conclusion du contrat. Le traitement du paiement par carte de crédit est effectué en collaboration avec secupay AG, Goethestr. 6, 01896 Pulsnitz (www.secupay.de), à laquelle le fournisseur cède sa créance de paiement. La société secupay AG prélève le montant de la facture du compte de carte de crédit spécifié par le Client. En cas de cession, seul un paiement à la société secupay AG a un effet libératoire. Le débit de la carte de crédit est effectué immédiatement après l'envoi de la commande du Client dans la boutique en ligne. Le fournisseur reste responsable, même en cas de choix du mode de paiement par carte de crédit via la société secupay AG, pour les demandes générales des clients, par exemple concernant les produits, les délais de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de rétractation et leurs envois, ou les remboursements.

 

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Les marchandises sont livrées par voie postale à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Dans le traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du Vendeur est déterminante. Toutefois, en cas de choix du mode de paiement PayPal, l'adresse de livraison stockée par le Client chez PayPal au moment du paiement est déterminante.

5.2 Si l'entreprise de transport retourne les marchandises expédiées au Vendeur parce que la livraison au Client n'était pas possible, le Client supporte les coûts du transport infructueux. Cela ne s'applique pas si le Client n'est pas responsable de la circonstance ayant rendu la livraison impossible ou s'il était temporairement empêché d'accepter la prestation offerte, à moins que le Vendeur ne lui ait annoncé la prestation un délai raisonnable à l'avance.

5.3 En cas de retrait en magasin, le Vendeur informe d'abord le Client par e-mail que les marchandises commandées sont prêtes à être retirées. Après réception de cet e-mail, le Client peut retirer les marchandises après avoir pris rendez-vous avec le Vendeur au siège de ce dernier. Dans ce cas, aucun frais d'expédition ne sera facturé.

 

6) Clause de réserve de propriété

Si le Vendeur fournit une prestation en avance, il se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

 

7) Garantie des vices

La garantie légale des vices s'applique.

 

8) Droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à toutes les relations juridiques des parties, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État où le consommateur a son domicile habituel n'est pas retirée.

 

9) Code de conduite

Le Vendeur s'est soumis au code de conduite suivant :

- Le Vendeur s'est conformé aux critères de qualité Trusted Shops, qui sont consultables sur Internet à l'adresse http://www.trustedshops.de/shopbetreiber/qualitaetskriterien.html.